Monsieur le député,
Stéphane Demilly (NOUVEAU CENTRE), Président et fondateur du groupe d’études sur les biocarburants à l’Assemblée Nationale nous a fait part de son inquiétude concernant les biocarburants.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2008, un arbitrage interministériel de dernière minute se traduirait par une coupe sombre dans la défiscalisation accordée aux biocarburants.
La réduction de TIC (taxe intérieure sur la consommation) passerait ainsi de 33 € par hectolitre (hl) à 23 € / hl pour le bioéthanol et de 25 € / hl à 18 € / hl pour le biodiesel.
Pour Stéphane Demilly? cet arbitrage, s’il était confirmé, serait à la fois incohérent et dévastateur.
Incohérent, tout d’abord, car un tel mauvais coup prendrait le contre-pied des engagements pris par les pouvoirs publics depuis quelques années :
- Directives européennes de 2003 fixant des objectifs d’incorporation de biocarburants dans les essences et les gazoles et définissant un cadre de défiscalisation ;
- Loi d’orientation sur l’énergie qui a transposé ces deux directives en droit français ;
- Loi de finances 2005, qui a fixé un calendrier d’incorporation et instauré une TGAP incitative pour obliger les pétroliers à respecter ces objectifs ;
- Engagement du Premier Ministre Dominique de Villepin, qui a amplifié et accéléré l’incorporation de carburants verts en fixant un objectif de 5,75 % dès 2008 et de 7 % en 2010 ;
- Agréments accordés en trois tranches successives, après appels d’offres européens, à hauteur de 1 090 000 tonnes pour l’éthanol et de 3 180 000 tonnes pour le biodiesel :
- Charte élaborée, sous la présidence d'Alain PROST, et signée par le Gouvernement, prévoyant 400 à 500 stations-services au super éthanol E85 d’ici fin 2007 ;
- Et enfin proposition du Chef de l’État, durant la campagne présidentielle, d’aboutir à une défiscalisation totale des biocarburants.
Mais, pour Stéphane Demilly, une telle décision aurait également un effet dévastateur.
En effet, sur la base des engagements pris par l’État, la filière biocarburants a lancé la construction de ses outils de production, représentant, pour le seul éthanol, un milliard d’euros d’investissement.
La production vient à peine de démarrer !
Ainsi, c’est au moment où la filière prend son envol que l’on choisit de lui couper les ailes… .
Comme les agriculteurs de notre territoire attendent beaucoup de ces biocarburants, et comme vous avez organisé plusieurs conférences sur ce sujet avec « VIVRE EN OPALE CANCHE AUTHIE » nous aimerions connaître votre position et comptez vous intervenir pour corriger cette aberration?
2 commentaires:
Je vous félicite pour la qualité des échanges que vous tentez de faire avec notre nouveau député.
Il est seulement regrétable qu'il ne dédaigne pas vous répondre. Il est vrai qu'il a déja sa tête sous le beffroi. Continuez, vous faites vraiment honneur à la démocratie.
Un Touquettois qui n'y connait rien à la politique.
Le niveau actuel du baril du pétrole fait faire des bénéfices très important à la filière des bio carburants et la défiscalisation dont elle bénéficie devient nettement moinbs légitime
cependant, cette filière a besoin d'une visibilté sur ses conditions financières pour pouvoir investir. de ce coté, le fait que l'etat ne tienne pas parole (on y est habitué malheureusement) n'est pas satisfaisant
J'ai entendu des spécialistes proposer que la fiscalité soit définie en fonction du cours du pétrole, mais selon un mécanisme transparent qui permettrait une réelle politique d'investissement en levant les incertitudes sur l'avenir. ce serait sans doute pour les bio carburants une meilleure solution
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