COMITE BALADUR : reforme des institutions

Voici les principaux points proposés par le comité. La mesure la plus importante semble être le non cumul des mandats nationaux et locaux.
Il probable que cette mesure sera largement commentée dans notre circonscription.


EXECUTIF
Inscrire à l'article 5 de la Constitution que le président de la République "définit la politique de la Nation". Le gouvernement la "conduit" (article 20).
Le président de la République "peut prendre la parole devant l'une ou l'autre des assemblées du Parlement. Son allocution peut donner lieu à un débat qui n'est suivi d'aucun vote. Hors session, le Parlement est réuni spécialement à cet effet" (article 18)
Introduire une procédure de contrôle parlementaire sur certaines nominations du président de la République
Prise en compte des interventions du président de la République à la télévision et à la radio dans le temps de parole de l'exécutif
Contrôle de la Cour des comptes sur l'utilisation du budget de la présidence et prise en compte de l'ensemble des crédits nécessaires à son fonctionnement
Remplacement du système actuel de 500 parrainages pour valider les candidatures à la présidentielle par une présélection des candidats par un collège de 100.000 élus
Permettre aux ministres de retrouver leur siège au Parlement lorsqu'ils cessent d'exercer leur fonction
interdiction du cumul entre une fonction ministérielle et un mandat électif

PARLEMENT
Limiter à la moitié du temps de séance (contre la totalité aujourd'hui) la faculté pour le gouvernement d'imposer l'examen de textes ou débats préparés ou acceptés par lui
Réserver une semaine de séance sur quatre au contrôle du gouvernement et à l'évaluation des politiques publiques
Limiter la portée de l'article 49-3 aux seules lois de finances et de financement de la Sécurité sociale
Rendre publics les avis du Conseil d'Etat sur les projets de loi
Limitation du droit d'amendement du gouvernement
Permettre à chaque assemblée de constituer en son sein jusqu'à dix commissions permanentes, contre six aujourd'hui
Répartir les présidences de commission parlementaire à la proportionnelle des groupes
Discuter en séance publique sur le texte issu des travaux de la commission, et non plus sur le projet du gouvernement
La discussion d'un texte ne pourra intervenir qu'à l'expiration d'un délai de deux mois après son dépôt
Lever l'interdiction de créer des commissions d'enquête sur des faits faisant l'objet de poursuites judiciaires
Créer au sein de chaque assemblée un comité d'audit parlementaire chargé d'organiser les activités de contrôle
Accorder un temps de parole équivalent à l'opposition et à la majorité dans les séances de question au gouvernement
Permettre à chacune des assemblées de voter des résolutions
Interdire tout cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale
Elaborer une charte des droits de l'opposition
DÉMOCRATIE
Introduire une part de proportionnelle pour l'élection des députés (vingt à trente sièges); redécoupage tous les dix ans des circonscriptions
Institution de référendums à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs inscrits
Mettre fin à la présidence du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) par le président de la République, remplacé par une personnalité indépendante; saisine du CSM par les justiciables; élargir sa composition
Possibilité pour les citoyens de saisir le Conseil constitutionnel "par voie d'exception" pour "apprécier la conformité d'une loi aux libertés et droits fondamentaux reconnus par la Constitution"
Instituer un défenseur des droits fondamentaux, habilité à saisir le Conseil constitutionnel
Remplacer le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la commission des sondages par un "conseil du pluralisme"

LA DELEGATION DU N.C 4ème62 A L'INAUGURATION DU SIEGE PARISIEN

Les représentants « NOUVEAU CENTRE » de la 4ème circonscription du Pas de Calais ont participés à l’inauguration du siège au 84 , rue de Grenelle à PARIS.

Nous fûmes accueillis très chaleureusement par Francis VERCAMER le député du Nord et rapidement mis à l’aise au sein de cette famille centriste qui a toujours été la nôtre.
Nous avons eu l’occasion de parler de notre circonscription avec HERVE MORIN, ANDRE SANTINI, JEAN-CHRISTOPHE LAGARDE, et CHARLES DE COURSON. Ce dernier nous a avoué bien la connaître et nous a demandé des nouvelles de notre « Jeune homme »…………nous n’avons pas compris. Parlait-il de notre ancien député : M.DEPREZ????????

LE N.C 4ème62 SERA A L'INAUGURATION DU SIEGE PARISIEN

Hervé Morin et les membres du Comité Exécutif
inaugureront le siège du Nouveau Centre

au 84, rue de Grenelle – 75007 Paris

mardi 23 octobre 2007 à 18 heures

Vous pouvez d'ores et déjà joindre l'équipe du Nouveau Centre au 01 44 39 28 00

UNE DELEGATION DU NOUVEAU CENTRE 4ème62 SERA SUR PLACE

PAS DE TRAIN SUR LES RAILS EN FRANCE, MAIS UN NOUVEAU TRAITE SUR LES RAILS EN EUROPE

Le traité approuvé, les dirigeants de l'UE espèrent maintenant une ratification rapide
Le traité remplaçant la Constitution européenne approuvé, les dirigeants européens espèrent qu'il sera ratifié rapidement et sans grand débat, même si cela confirmerait une désaffection des citoyens pour l'Europe qu'ils déplorent.

Le traité de 256 pages, approuvé vendredi au sommet de Lisbonne après d'ultimes concessions aux Italiens et aux Polonais, doit être signé le 13 décembre, ouvrant la voie à la ratification dans les 27 pays membres qui pourrait s'étaler sur toute l'année 2008.

Il a été spécialement rédigé pour permettre une ratification par les Parlements nationaux plutôt que par référendum.

POINT PRESSE : A.D.N et REDRESSEMENT DES FINANCES

Mardi 16 octobre 2007, lors du point presse hebdomadaire du groupe Nouveau centre à l'Assemblée nationale, les députés N.C ont évoqué le redressement des finances publiques et le problème éthique de l’amendement MARIANI (tests ADN pour les candidats au regroupement familial).
A propos de l'absence d'un plafonnement des niches fiscales, Philippe Vigier a déclaré : "Il n'est pas normal qu'un certain nombre de contribuables ne paient pas d'impôt quand ils utilisent un certain nombre d'instruments de défiscalisation."
Lors du débat parlementaire sur le projet de Loi de Finances 2008, Le Nouveau Centre va défendre un amendement sur le plafonnement des niches fiscales, qui pourrait rapporter 2 milliards d'euros.
Par ailleurs, à propos du débat sur le budget 2008, Charles de Courson a rappelé :"Nous nous sommes engagés à supprimer tous les déficits de fonctionnement dès 2012. Il faut commencer dès maintenant. La France, doit montrer que, comme les autres pays d'Europe, elle fait de gros efforts pour redresser ses finances publiques."

Nicolas Perruchot a déclaré à propos de l'amendement Mariani : "Je voterai contre le texte quand il reviendra devant l'Assemblée le 23 octobre."

De son côté Philippe Vigier a annoncé : "Je suis contre. Je suis biologiste de formation. Même avec des précautions, je suis persuadé que ça sera inefficace."
"La proposition a évolué", a déclaré le président du groupe François Sauvadet. "Au fond, reste le problème éthique... Nous avons un groupe divisé, certains sont pour un dispositif encadré, d'autres sont pour un réexamen plus tard, d'autres sont hostiles."¨
Par ailleurs, les députés du Nouveau Centre approuvent les grandes lignes du projet de loi immigration.

En étant d’accord aussi sur ces grandes lignes, nous, le groupe NOUVEAU CENTRE DE LA 4ème62, sommes heureux de voire que nos valeures centristes basées sur le respect de l’être humain sont défendues à PARIS.
Nous souhaitons aussi que notre pays, tout comme notre région sortent le plus rapidement possible de l'endettement qui plombe tout.

Sur ces deux sujets, afin de montrer que la démocratie fonctionne bien dans notre pays et notre région, il serait intéressant d’avoir l’avis de notre nouveau député.


C’est ainsi que va exister le « NOUVEAU CENTRE » DE LA 4ème62 au travers des sujets locaux et nationaux.

N’hésitez pas a réagir avec vos commentaires.

TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE sur l'amendement "A.D.N"

Les députés du Nouveau centre sont soit hostiles, soit réservés sur le dispositif sur les tests ADN, approuvé en commission mixte paritaire députés-sénateurs, le président du groupe évoquant mardi un "problème éthique".

"Je voterai contre" le texte quand il reviendra devant l'Assemblée le 23 octobre, a déclaré le porte-parole du groupe, Nicolas Perruchot.

"Je suis contre. Je suis biologiste de formation. Même avec des précautions, je suis persuadé que ça sera inefficace", a estimé le député Philippe Vigier.

"La proposition a évolué", a déclaré le président du groupe François Sauvadet. "Au fond, reste le problème éthique".

"Nous avons un groupe divisé, certains sont pour un dispositif encadré, d'autres sont pour un réexamen plus tard, d'autres sont hostiles", a ajouté M. Sauvadet.

Les parlementaires centristes seront libres de leur vote quand l'amendement Mariani reviendra devant le Parlement après son passage mardi matin en commission mixte paritaire (CMP, sept sénateurs, sept députés).

Hors amendement Mariani, les députés NC approuvent par ailleurs les grandes lignes du projet de loi immigration.

L'amendement autorise le recours -encadré- aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial.

Les députés et sénateurs s'accordent sur l'amendement ADN
LEMONDE.FR | 16.10.07

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Sarkozy donne raison à Hirsch

Sur la question de l'hébergement d'urgence, en revanche, l'accord s'est fait sur un retrait pur et simple de ce second amendement Mariani. En recevant hier des associations de lutte contre l'exclusion, Nicolas Sarkozy a donné pleinement raison à Martin Hirsch, le haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, qui s'était ému de cet amendement. Selon Michel Faillard, président du Secours catholique, le chef de l'État les a assurés qu'il « soutenait l'accueil inconditionnel » dans les centres d'urgence. « Vous n'êtes pas les substituts de la police, ni de la justice, vous n'êtes pas obligés de demander leurs papiers aux gens que vous accueillez », a-t-il déclaré.

LE GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT A ARRAS

Place au débat, hier, à Arras, pour le Grenelle de l’environnement
Plusieurs centaines de personnes ont assisté hier soir à Arras à la séance publique régionale (animée) de ce grand marathon que constitue le Grenelle de l’environnement. Dans la foulée d’un après-midi réservé à des débats de haute tenue. Et en attendant la suite…

L’événement a rassemblé un peu moins que les 900 personnes attendues, mais force est de constater que la salle des Tisserands était bien remplie, hier soir à Arras, pour un vaste bouillonnement qui se voulait décomplexé. Présentation des ateliers. Énumération d’une série de pistes émanant des premières réflexions. La parole était ensuite aux citoyens. « Est-ce qu’on pourrait indiquer, à l’instar du taux de lipides, qu’un yaourt a produit autant de grammes de CO2 pour sa fabrication et son transport ? », lance un citoyen imaginatif. « Et combien coûte l’ensemble de ces belles propositions ? », avance un contribuable inquiet. « Je ne comprends pas pourquoi on a encore cette histoire d’A24 ! », s’insurge un militant aussitôt salué par les applaudissements d’une poignée de supporteurs. Les OGM reviennent sur le tapis. La future décharge de déchets ultimes d’Haulchin provoque des haussements de ton. Les revendications personnelles commencent à émerger. Auxquelles répondent des incantations. Ovation pour un ex de Stora Enso. Salve d’encouragements pour un agriculteur en plein doute. Soirée dense. Engagée sans être irrespectueuse.
Le foisonnement avait commencé dès le début d’après-midi, à travers les six ateliers du Grenelle de l’environnement (1), ici déclinés à travers le prisme du Nord - Pas-de-Calais. Une trentaine de personnes par atelier. Des acteurs économiques et sociaux, élus, militants associatifs, experts… « Avec comme objectif de donner la parole à tout le monde », résume Michel Pascal, directeur régional de l’environnement. « Le climat était positif et pas du tout conflictuel », indique même Damien Cuny, universitaire, président de l’atelier 1. La foire au consensus ? « Pas du tout, rétorque Yannick Boucher, journaliste à La Voix du Nord, rapporteur de l’atelier 3. Il y a eu des passes d’armes, entre agriculteurs, monde industriel, représentants associatifs. » Par exemple sur l’opportunité de créer un nouveau site Seveso (projet de terminal méthanier) dans le Dunkerquois qui en abrite déjà treize !
Pêle-mêle, on parle d’un registre des cancers pour établir des liens de cause à effet avec l’environnement ; de réduire l’usage des pesticides de moitié dans les cinq ans ; de lancer un plan Marshall pour les transports ; d’instaurer une TVA réduite pour les entreprises vertueuses ; ou tout simplement de faire respecter les lois existantes non appliquées.
Débat à poursuivre
Impossible d’évoquer toutes les propositions récoltées hier à Arras. Dans les 48 heures, une synthèse devra remonter dans la capitale, en guise de contribution aux états généraux du Grenelle, les 24 et 25 octobre. Avant les mesures gouvernementales. On espère néanmoins que le débat se poursuive en région. Frédéric Hendoux, directeur de l’observatoire botanique de Bailleul, président de l’atelier 2, confirme : « Il y avait dans mon groupe des chasseurs et des écologistes, et tous ont souhaité aller plus loin. Le sujet n’a pas été épuisé aujour-d’hui. » •

1. – Atelier 1 : lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d’énergie ;
2 : préserver la biodiversité et les ressources naturelles ;
3 : instaurer un environnement respectueux de la santé ;
4 : adopter des modes de production et de consommation durables ;
5 : construire une démocratie écologique ;
6 : promouvoir des modes de développement écologiques favorables à l’emploi et à la compétitivité.

VALERIE LETARD et le test ADN

La secrétaire d’Etat Valérie Létard aurait préféré le co-développement aux tests ADN

PARIS, 11 oct 2007 (AFP) - La secrétaire d’Etat à la Solidarité Valérie Létard a déclaré jeudi qu’elle aurait été “plus favorable au co-développement qu’aux tests ADN” pour les candidats au regroupement familial.

“J’ai été très heureuse que le Parlement fasse son travail et que le Sénat amende et fasse en sorte que la proposition de départ soit nettement mieux cadrée“, a-t-elle déclaré jeudi lors d’un entretien avec l’AFP.

“Personnellement, je suis beaucoup plus attentive et sensible à des actions de co-dévelopemment et de coopération“, a ajouté la ministre, membre du Nouveau Centre.

“C’est déjà fait, le ministre de l’Immigration Brice Hortefeux a déjà des actions en lien avec des pays d’origine, mais j’aurais préféré, franchement, qu’on s’investisse plutôt sur des questions qui touchent par exemple à l’amélioration des registres d’Etat civil“, a déclaré la secrétaire d’Etat. Une amélioration de la “prise en compte de l’Etat civil pour mieux identifier les personnes et éviter que nous ayons à recourir aux tests ADN“, a-t-elle conclu.

Le Sénat a voté le 4 octobre une version expurgée de l’amendement controversé autorisant le recours aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial introduit par les députés dans le projet de loi sur la maîtrise de l’immigration. Le test facultatif, expérimental pendant 18 mois, a été rendu gratuit, limité à la mère et soumis à l’autorisation d’un juge.

La contestation sur le sujet reste très vive, y compris dans les rangs de la majorité et de certains membres du gouvernement dont la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville Fadela Amara qui a jugé en début de semaine “dégueulasse” d’instrumentaliser l’immigration.

L’embardée verbale de Mme Amara, ministre d’ouverture, a suscité des réactions irritées au sein des députés de la majorité, mais jeudi matin, François Goulard, député UMP opposé à l’amendement sur les tests ADN, a estimé sur France Inter que le départ du ministre de l’Immigration Brice Hortefeux du gouvernement était “plus souhaitable” que celui de Fadela Amara.

LE PROJET CHANVRE ETAIT UNE BONNE IDEE MAIS, HELAS, PAS REALISABLE A MARESQUEL

Le verdict du cabinet d'études Tops Consult est tombé officiellement le 13 août dernier. Comme cela avait filtré depuis fin juin, il est négatif : la fabrication de sacs en papier à base de chanvre pour la grande distribution est une bonne idée, mais elle n'est pas possible sur le site de l'usine de Maresquel.

Pendant la campagne des législatives tous les candidats ont porté un grand intérêt pour le site de MARESQUEL. Depuis le 13 AOUT c’est le grand silence.

Nous espérons que les 150 ouvriers encore a la recherche d’un emploi ne devrons pas attendre le printemps 2012 pour être a nouveau sur le devant de la scène.