QUESTION A NOTRE DEPUTE :VEUT-ON TUER LA FILIERE BIOCARBURANTS FRANCAISE ?

Monsieur le député,

Stéphane Demilly (NOUVEAU CENTRE), Président et fondateur du groupe d’études sur les biocarburants à l’Assemblée Nationale nous a fait part de son inquiétude concernant les biocarburants.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2008, un arbitrage interministériel de dernière minute se traduirait par une coupe sombre dans la défiscalisation accordée aux biocarburants.

La réduction de TIC (taxe intérieure sur la consommation) passerait ainsi de 33 € par hectolitre (hl) à 23 € / hl pour le bioéthanol et de 25 € / hl à 18 € / hl pour le biodiesel.
Pour Stéphane Demilly? cet arbitrage, s’il était confirmé, serait à la fois incohérent et dévastateur.
Incohérent, tout d’abord, car un tel mauvais coup prendrait le contre-pied des engagements pris par les pouvoirs publics depuis quelques années :
- Directives européennes de 2003 fixant des objectifs d’incorporation de biocarburants dans les essences et les gazoles et définissant un cadre de défiscalisation ;
- Loi d’orientation sur l’énergie qui a transposé ces deux directives en droit français ;
- Loi de finances 2005, qui a fixé un calendrier d’incorporation et instauré une TGAP incitative pour obliger les pétroliers à respecter ces objectifs ;
- Engagement du Premier Ministre Dominique de Villepin, qui a amplifié et accéléré l’incorporation de carburants verts en fixant un objectif de 5,75 % dès 2008 et de 7 % en 2010 ;
- Agréments accordés en trois tranches successives, après appels d’offres européens, à hauteur de 1 090 000 tonnes pour l’éthanol et de 3 180 000 tonnes pour le biodiesel :
- Charte élaborée, sous la présidence d'Alain PROST, et signée par le Gouvernement, prévoyant 400 à 500 stations-services au super éthanol E85 d’ici fin 2007 ;
- Et enfin proposition du Chef de l’État, durant la campagne présidentielle, d’aboutir à une défiscalisation totale des biocarburants.
Mais, pour Stéphane Demilly, une telle décision aurait également un effet dévastateur.
En effet, sur la base des engagements pris par l’État, la filière biocarburants a lancé la construction de ses outils de production, représentant, pour le seul éthanol, un milliard d’euros d’investissement.
La production vient à peine de démarrer !
Ainsi, c’est au moment où la filière prend son envol que l’on choisit de lui couper les ailes… .


Comme les agriculteurs de notre territoire attendent beaucoup de ces biocarburants, et comme vous avez organisé plusieurs conférences sur ce sujet avec « VIVRE EN OPALE CANCHE AUTHIE » nous aimerions connaître votre position et comptez vous intervenir pour corriger cette aberration?

BONNE NOUVELLE POUR LES RESTAURATEURS

C’est un premier pas que nous tenons à saluer, le Gouvernement a réussi en effet à obtenir de nos partenaires européens et notamment des Allemands un accord de principe sur un abaissement de la TVA pour la restauration, mesure promise aux restaurateurs depuis 2002 que François Sauvadet et Jean Dionis du Séjour n’ont eu de cesse de défendre.

Cette excellente nouvelle pour le secteur de la restauration l’est tout autant pour l’économie nationale, le taux réduit appliqué à ce secteur permettant d’espérer 40 000 emplois supplémentaires en un an.

PROTESTATION DES REGIMES SPECIAUX

Lors de sa réunion hebdomadaire, le groupe parlementaire NOUVEAU CENTRE a reçu le ministre du Travail, Xavier Bertrand et lui a "redit le soutien entier du groupe pour la réussite d'une réforme nécessaire pour les Français qui attendent de l'équité, de la justice dans l'effort."

PROTESTATIONS DES ETUDIANTS

Après la loi portant autonomie des universités, à quand une loi en faveur de l’autonomie des syndicats étudiants ?
En effet, contrairement à un certain nombre de revendications exprimées lors de la réforme du CPE, cette vague de protestations manque de crédibilité.

Nous constatons un changement radical dans les discours de nombreux syndicats étudiants par rapport à ceux tenus en juillet dernier (lorsqu’ a été votée la réforme sur l’autonomie des universités) et déplorons le travail de désinformation de l’UNEF, de la Confédération étudiante et des groupuscules d’extrême gauche à destination d’étudiants qui ne connaissent pas la teneur réelle de cette réforme.
Il est bon de rappeler quelques vérités :

La loi s’inscrit dans un contexte d’augmentation des moyens en faveur des universités :

- les crédits en faveur du logement étudiant augmentent de plus de 50% dans le budget 2008 (11 M€ contre 5,3 initialement) ;
- le budget des universités augmentera de 50 % entre 2007 et 2012 (+ 1 Mds € en 2008) ;
- des moyens supplémentaires sont alloués aux étudiants : + 100 M€ pour la réforme des bourses, création de 30 000 bourses de mérite.
Loin d’une "privatisation", la loi consacre le rôle de l’Etat comme partenaire et garant de l’université :
- les frais d’inscription sont fixés par l’Etat ;
- il n’y a pas de sélection à l’entrée de l’université puisque la loi consacre le libre accès en licence pour les titulaires du baccalauréat ou d’un diplôme équivalent ;
- la loi consacre le caractère national des diplômes.
De surcroît, les Jeunes Centristes constatent que ce volte-face des syndicats d’étudiants est étrangement synchronisé avec l’appel des syndicats de cheminots à la paralysie des transports en commun.Le blocage des gares par les étudiants est la preuve de l’opportunisme de cette pseudo-alliance de circonstances.

Les Jeunes Centristes dénoncent ouvertement la prise en otage des étudiants à l’approche des examens partiels (en particulier celle des étudiants boursiers contraints dont les bourses sont conditionnées notamment par le suivi des travaux dirigés), le noyautage et les conditions antidémocratiques des Assemblées générales : refus de prévenir à l’avance de la tenue des AG, invitation massive de jeunes extérieurs à l’université, refus du vote à bulletin secret, refus de laisser la presse suivre les AG, traitement infligé aux adversaires du blocage, prolongement artificiel des AG – parfois plus de 6 heures - de sorte que les étudiants souhaitant se rendre en cours ne puissent prendre part au vote, etc.

Cette instrumentalisation régulière des étudiants décrédibilise la jeunesse, notamment au regard de nos amis européens. Elle ne parvient à ne proposer rien d’autre qu’une jeunesse de blocage, sans force de proposition.
Ainsi, contrairement à un certain nombre de revendications exprimées lors de la réforme du CPE, les Jeunes Centristes estiment que ces mouvements de contestation, orchestrés par certains syndicats étudiants, ne sont justifiés ni sur le fond ni sur la forme et reposent sur des seules fins idéologiques.
Aussi, les Jeunes Centristes, par la voix de leur président Damien Abad, demandent la création d’une Commission d’enquête parlementaire sur la réalité des processus démocratiques au sein des AG étudiantes.
Dans l’immédiat, les Jeunes Centristes :
- invitent tous les étudiants à se rendre aux AG afin de permettre l’expression de la large majorité silencieuse ;
- demandent à chacun des responsables de mouvements jeunes politiques ou associatifs opposés à de tels blocages, de prendre leurs responsabilités et d’indiquer clairement leur opposition à de telles pratiques ;
- invitent les partisans du déblocage des Universités à se joindre aux manifestations en faveur du suivi des enseignements ;
- demandent la généralisation du vote à bulletin secret sur les campus, la publicité des débats et la prévisibilité des assemblées générales.
Source :Damien ABAD, Président des JEUNES CENTRISTES

11 NOVEMBRE, l'EUROPE et .....................LA PAIX

Nicolas Sarkozy a célébré à Paris la construction européenne, à l'occasion des cérémonies commémorant l'armistice de 1918, qui a mis fin à la première guerre mondiale.
"Aujourd'hui, en nous souvenant, nous célébrons l'avenir", a déclaré le chef de l'État dans un discours adressé à la jeunesse.
"Un avenir de paix, un avenir de fraternité entre les nations, un avenir de compréhension et de solidarité entre les peuples. Cet avenir, nous lui avons donné un nom, l'Europe. Ne l'oublions jamais", a-t-il poursuivi.
"En ce 11 novembre, nous ne rendons pas seulement l'hommage de la nation à tous les morts sur le champ de bataille. Nous nous souvenons aussi que de tant de sang et de larmes est né un grand rêve de paix."
Pour Nicolas Sarkozy, "tant que restera vivante la mémoire des grandes tragédies du XXe siècle, nul n'aura à craindre pour l'amitié qui lie entre eux les peuples d'Europe."
"Maintenant que s'en vont les derniers témoins, il nous faut continuer de faire vivre ce souvenir pour que nos enfants n'oublient jamais et pour que nos enfants transmettent à leur tour à leurs enfants le souvenir de ces guerres", a-t-il dit.

La volonté de Nicolas Sarkozy de relancer la construction européenne est conforme à nos convictions centristes. Nous nous félicitons du traité approuvé au sommet de Lisbonne et qui doit être signé le 13 décembre, ouvrant la voie à la ratification dans les 27 pays membres.
Devant tous les monuments aux morts de notre circonscription, un hommage fut également rendu a nos aînés tombés pour notre liberté d’aujourd’hui. Il faut que cette paix qui aurait du être l’argument Numéro UN pour le OUI au référendum perdure. Comme le suggère NICOLAS SARKOSY, continuons a faire vivre ce souvenir. N’hésitons pas a emmener nos enfants sur les terres d’Artois à VIMY et LORETTE. Faisons leur visiter le Centre Européen de la Paix qui parle plus qu’un dépôt de gerbe.


Nos enfants (et nous même) connaissons nous tous les lieux de souvenir de notre ville?

CEUX DU TOUQUET

NICOLAS SARKOZY et LE NOUVEAU CENTRE

Lundi 5 novembre 2007, Hervé Morin, président du Nouveau Centre, et François Sauvadet, président du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée nationale, ont été reçus par Nicolas Sarkozy, dans le cadre des consultations sur le nouveau traité européen.
A l'issue de cet entretien, les deux hommes ont déclaré : "la ratification parlementaire du traité européen simplifié montre une vraie volonté d'avancer rapidement. Le président de la République a choisi la voie de l'efficacité dans l'intérêt des Français."

François Sauvadet a précisé : "nous avons salué l'action du président de la République pour remettre l'Europe en marche, parce qu'il y a urgence... Nous avons également tenu à saluer la façon dont Nicolas Sarkozy a renoué le dialogue avec des pays comme la Pologne."

Au cours de cette entrevue, Nicolas Sarkozy, Hervé Morin et François Sauvadet ont également parlé de l'organisation de la majorité.

François Sauvadet a précisé : "Nicolas Sarkozy a redit qu'il n'a jamais cru au parti unique, il a souhaité construire une majorité de large rassemblement dans laquelle le Nouveau Centre a une place importante, il souhaite avoir une relation très directe avec les dirigeants du Nouveau Centre. Nous entendons être très engagés aux côtés du Président de la République dans sa volonté de réformes et de moderniser le pays."

Pour notre part "LE NOUVEAU CENTRE 4ème62" se réjouit de cette position et espère que son message sera entendu dans ses fédérations U.M.P et plus particulièrement ici en Opale Canche Authie.

QUESTIONS A NOTRE DEPUTE

Voici plusieurs questions posées a notre député sur son blog.

Monsieur le Député,


Comme promis, le NOUVEAU CENTRE, va relever le niveau du débat sur votre blog.
A la lecture des commentaires depuis 15 jours nous avons l’impression d’être sur le blog d’un candidat aux municipales alors que vous ne l’êtes pas à ce jour. Par contre Député de la 4ème du Pas de Calais, vous êtes et c’est à ce titre que nous allons régulièrement vous questionner.

-Nous n’avons pas eu l’occasion de vous entendre sur l’amendement Mariani concernant le test A.D.N.

-Vous semblez ne pas partager les conclusions du comité Balladur sur la réforme des institutions souhaitée par Nicolas Sarkozy . Sur certains points , notamment concernant le non-cumul des mandats, le débat semble ouvert au sein de votre groupe.

-Nous aimerions connaître aussi votre position sur les franchises médicales du P.L.F.S.S (Projet de loi du financement de la sécurité sociale). Sur ce sujet, par contre, votre groupe est resté unanimement muet. Elles n'ont pas soulevé un formidable enthousiasme dans les rangs de la majorité et aucun des orateurs de l'UMP n'a pris la parole dans l'hémicycle pour les défendre ou les discuter.
Seul notre ami J.L PREEL du NOUVEAU CENTRE est intervenu.
Pendant des heures, une vingtaine d'orateurs PS, PCF ou Verts, relayés par le pugnace responsable santé du Nouveau Centre, Jean-Luc Préel, ont ferraillé contre l'article sur les franchises, adopté en pleine nuit par la seule UMP (44 voix contre 27). Étiez vous parmi eux?

Si le gouvernement dispense du mécanisme des franchises les titulaires de la CMU, les enfants mineurs et les femmes enceintes, il a rejeté les amendements exonérant de nouvelles catégories de patients (ALD, victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, victimes de guerre…) qui représentent:

7,7 millions de bénéficiaires soit 13.6 % des assurés sociaux

2.5 millions pour affections cardio-vasculaires
1.5 millions pour tumeurs malignes
1.4 millions pour diabète
0.9 millions pour affections psychiatriques
et autres

-Quelle est votre position aussi sur le recul du gouvernement , fût-il de rupture, face à une forte pression de la jeune génération, en l'occurrence les internes et les jeunes médecins mobilisés dans la rue pour la défense de leur liberté d'installation? Un mois de conflit aura suffi pour aboutir au retrait de l'article du PLFSS qui avait mis le feu aux poudres en faisant le lien entre le conventionnement (des médecins à la Sécurité sociale) et la densité médicale de la zone d'installation. La nouvelle version du texte exclut tout déconventionnement et non-conventionnement ; elle invite à une négociation globale sur l'organisation de l'offre de soins dans le cadre d'états généraux à compter de janvier 2008 ; et elle privilégie les mesures incitatives. En cédant aux internes, le gouvernement s'est donné du temps sur un sujet explosif, quitte à décevoir les avocats de mesures rapides et autoritaires .

-Quel est aussi votre avis sur le regain de tension entre le gouvernement et les principaux soutiens syndicaux (médicaux)de la réforme de 2004 et de la convention? La CSMF est déjà en «ordre de bataille» contre un PLFSS dont elle découvre «jour après jour les nouvelles félonies». Un texte qui réunirait, douze ans plus tard, «les ingrédients du plan Juppé». La plupart des mesures tant redoutées ont, de fait, été adoptées en première lecture (« le Quotidien » du 29 octobre) : «stabilisateurs automatiques» permettant au gouvernement de reporter des revalorisations en cas d'alerte sur les dépenses de ville ; contrats individuels médecins-caisses, avec intéressement financier ; mise sous entente préalable des « surprescripteurs » ; menace de pénalisation pour les professionnels qui refusent de télétransmettre ; ou encore encadrement accru des pratiques tarifaires et des dépassements dans le secteur II (ce volet du PLFSS pourrait ouvrir un nouveau front de contestation). Sans oublier «le jeu de dupes» sur les franchises dont le produit «retournera en réalité aux trois quarts à l'hôpital», fulmine le président de la Confédération Michel Chassang. La CSMF a édité une affiche nationale à diffuser dans les cabinets appelant les Français à la mobilisation contre le «rationnement des soins». Contact a également été pris avec les autres professions de santé «comme en 1995».
Le syndicat en appelle désormais à la «sagesse» des sénateurs (la discussion est prévue en séance à partir du 12 novembre), «dernière chance avant d'entrer dans une zone de turbulences».

Comme vous voyez Monsieur le Député, nos questions sont précises, nous attendons de votre part également des réponses précises. Il serait intéressant d’avoir aussi l’avis de votre suppléant Roger Pruvost qui est médecin dans un canton qui souffre d’une démographie médicale décroissante.


Ces questions comme celles qui suivront sont mises également sur notre blog. Vous pourrez si vous le souhaitez y répondre dessus.

http://lenouveaucentre4-62.blogspot.com/

Vive la démocratie dans la 4ème62!


Michel CAPELAIN.